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Foreign Trade Zones (FTZs) are secure areas under U.S. Customs and Border Protection (CBP) supervision that allow foreign flagged vessels to be displayed for sale and sold to US citizens without leaving the dock for international waters.
2029 Southwest 20th St.
Fort Lauderdale, FL 33315
Pour toute information et demande de renseignements, veuillez nous contacter au numéro suivant : 954.713.0333
1 Washington St.
Newport, RI 02840
Pour toute information et demande de renseignements, veuillez nous contacter au numéro suivant : 401.846.6000
4200 N. Flagler Dr.
West Palm Beach, FL 33407
Pour toute information et demande de renseignements, veuillez nous contacter au numéro suivant : 561.840.8190
301 N Lathrop Ave
Savannah, GA 31415
Pour toute information ou demande, veuillez appeler le : 912.443.6888
Règles et règlements
- Tout navire battant pavillon étranger peut entrer dans une zone de commerce extérieur.
- Les navires doivent remettre leur permis de croisière à l'entrée d'une zone de commerce extérieur.
- Les navires utilisant un emplacement en zone de commerce extérieur sont soumis à une redevance qui couvre la soumission de toutes les formalités administratives de la CBP ainsi que les rapports et le contrôle associés
- Les redevances normales d'amarrage et de services publics s'appliquent pendant que le navire utilise le quai de la zone de commerce extérieur.
- Il n'y a pas de durée maximale pour le séjour d'un navire dans une zone de commerce extérieur.
- Un navire peut quitter la zone de commerce extérieur à des fins d'exposition, d'essais en mer ou de réparations pour une durée maximale de 120 jours sans avoir à remplir de nouveai les conditions d'entrée dans une zone de commerce extérieur. Le navire doit retourner dans la zone de commerce extérieur d'origine
- Tout navire entrant dans une zone de commerce extérieur doit obtenir une caution de subrogation d'un montant couvrant 150 % de l'exposition potentielle du navire aux droits de douane. Les droits de douane s'élèvent à 1,5 % de la valeur du navire
- Les navires doivent avertir le site au moins 15 jours avant l'arrivée prévue afin de s'assurer que tous les documents nécessaires sont soumis au service des douanes et de la protection des frontières
- Lors de son départ définitif de la zone de commerce extérieur, le navire doit présenter les documents d'arrivée de la nouvelle destination pour éviter de payer des droits
- Les navires sont tenus de soumettre une liste d'équipage lors de la notification initiale au site
- Les procédures d'immigration américaines habituelles s'appliquent à tous les membres d'équipage Adhérents dans une zone franche
- En dehors de l'équipage, personne ne peut faire du navire sa résidence permanente pendant un séjour dans une zone de commerce extérieur. Les visiteurs ne peuvent rester à bord du navire plus de 24 heures consécutives à la fois
- Le navire doit tenir un registre des visiteurs de toutes les personnes qui montent à bord du navire pendant son séjour dans la zone de commerce extérieur
